Les lois en vigueur en matière de mobile home

mobile home

La législation définit le mobil-home comme un véhicule terrestre habitable dédié à une occupation saisonnière ou temporaire à usage de loisirs. La voiture est censée conserver ses moyens de mobilité pour être transportable par traction. Sa mise en circulation est cependant interdite par le Code de la route.

Types et mode d’installation

Selon la loi et reglementation mobil home, le mobil-home est différent des Habitations Légères de Loisirs (HLL) sans fondations, des bungalows et des chalets à usage de loisirs. Il est soumis à une législation plus contraignante. Ce type d’hébergement est à la fois déplaçable, démontable et à usage saisonnier. Il se différencie également de la caravane. Trouvez des informations complémentaires sur www.guidedumobilhome.com.

Le mode d’installation du véhicule doit respecter trois points, à savoir la mobilité (la voiture doit garder ses roues), la stabilité (fixation temporaire au sol) et la transportabilité (s’attendre à un éventuel aménagement à tout moment). S’ils sont simples à défaire, les raccordements ne sont pas considérés comme des éléments qui empêchent la mobilité de la résidence.

Emplacement et législation relative à l’urbanisme

La loi limite l’implantation du mobil-home aux Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), aux campings et aux villages de vacances classés hébergements légers. La location n’est pas soumise à la taxe d’habitation. Elle est en effet considérée comme une résidence saisonnière. Le mobil-home est toutefois concerné par la taxe de séjour. Celle-ci touche tous les types d’hébergement touristique.

Selon la région, les gérants de PRL ou de campings peuvent imposer un symbole précis ou une uniformisation dans le standing des mobil-homes hébergés. Cela permet de maintenir l’intégration de la résidence à l’environnement en vue de soigner la pollution visuelle qui pourrait nuire au paysage. Les mobil-homes de première génération à toiture plate et en alu sont généralement interdits en campings. N’hésitez pas à comparer les prix pour avoir un Tarif mobil home intéressant.

Les dimensions d’un mobil home

La superficie d’un mobil-home varie selon la parcelle disponible. La surface au sol de la résidence (hors terrasses et auvents amovibles) ne doit pas dépasser les 20 % des dimensions de l’emplacement sur un PRL et 30 % de la superficie sur un camping. Elle tient compte du coefficient d’occupation des sols. Dans un camping, la taille de l’implantation dédiée aux résidences mobiles ne peut forcément être plus vaste que celle de l’emplacement d’une caravane. En fonction de la classification du camping, la surface moyenne des parcelles est évaluée entre 70 m2 et plus de 120 m2.

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