Comment s’établit un contrat de location de parcelle pour son mobil-home ?

Les parcelles dédiées à l’emplacement de mobil-home peuvent être proposées pour une location ou encore pour un achat. Si vous en avez besoins que pour un moment, il est préférable de louer. Voici donc ce qu’il faut savoir.

Les droits et obligations du locataire

Le loueur peut aussi louer le mobil-home en question. Sinon, il peut l’acheter et devenir propriétaire en faisant un achat de Mobil-Home en Charente Maritime, par exemple. Le locataire d’une parcelle est obligé de souscrire une assurance. Il doit aussi respecter les dispositions du règlement intérieur qui peut varier d’un loueur à un autre. Effectivement, la location à un tiers par le loueur peut être autorisée par certains et non par d’autres, de même pour la cession de l’emplacement.

Les bases du contrat

Le contrat est le seul document qui permet de se protéger contre les éventuels abus des loueurs de camping-cars. C’est pour cette raison qu’on recommande toujours de l’exiger en tant que locataire même si son établissement est facultatif. Le contrat de location de parcelle peut se porter sur un terrain d’un parc résidentiel de loisir ou encore sur un terrain de camping. Dans la mesure où le mobil-home est considéré comme étant une résidence secondaire du locataire, il est nécessaire d’apposer les signatures des locataires et des loueurs sur le document tous les ans. Outre cela, le locataire sera tenir de s’acquitter d’un loyer périodique (chaque semaine ou par mois) s’il ne pas une déclaration en ce concerne l’usage de la parcelle. Si aucune des parties au contrat ne montre sa volonté de le résilier, il se renouvelle automatiquement grâce au principe de la reconduction tacite.

Le contenu du contrat

Plusieurs éléments doivent être inscrits dans le contrat de location de parcelle. Il faut notamment y mentionner le nom du locataire, la désignation du loueur ainsi que la détermination de la parcelle concernée. La durée du contrat devra également figurer dans le document. Il en est de même pour les différentes conditions relatives à la modification, au renouvellement ainsi qu’à la résiliation du contrat. Le contrat devra également contenir tous les détails en ce qui concerne le loyer et les charges (les montants), les modalités de paiement et les conditions de leurs modifications. La principale profitabilité de l’établissement de ce contrat est d’éviter la prise décision unilatérale des deux parties. D’ailleurs, c’est pour cela que le document doit avoir le consentement des cocontractants.

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